Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939, concernant l'exportation de masques à gaz;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté prérappelé du 30 août 1939 concernant l'exportation de masques à gaz est rapporté.

Art. 2.

En dehors des produits figurant sur la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 31 août 1939, l'importation, l'exportation ou le transit des produits désignés ci-après est également subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale délivrée par la Commission des Licences au nom de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur:

Produits animaux divers;
Poissons, crustacés et mollusques, vivants, frais ou congelés;
Légumes frais et fruits-légumes frais;
Fruits frais ou séchés;
Cires de toutes espèces et ouvrages en cires;
Amiante brut ou en fibres et ouvrages en amiante;
Mica et ouvrages en mica;
Phosphate de chaux naturelle;
Diamants bruts;
Scories, laitiers et autres déchets de hauts fourneaux;
Liège et ouvrages en liège;
Boissons alcooliques: bières, vins, liqueurs, eaux de vie, etc.;
Tabacs non fabriqués et tabacs fabriqués;
Toutes matières textiles animales, végétales, minérales ou artificielles, ainsi que tous ouvrages en ces matières;
Tous ouvrages en caoutchouc;
Masques à gaz de toutes espèces et leurs parties détachées;
Matériel d'incendie; les moto-pompes, les seauxpompes, les extincteurs d'incendie de toutes espèces, les tuyaux et lances d'incendie, etc.;
Bonbonnes d'oxygène et d'air comprimé; vêtements antivésicants; sirènes de la force de 1 HP et plus.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur fixe dans chaque cas et pour chaque produit la date de la mise en exécution du présent arrêté.

Art. 4.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 25 septembre 1939.

Charlotte.