Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1939, portant abrogation de celui du 17 avril 1937 concernant les passeports et titres de voyages luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 17 avril 1937, pris en exécution de la loi du 10 avril 1937 destiné à empêcher la participation d'étrangers à la guerre civile d'Espagne;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté prémentionné du 17 avril 1937 est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 5 juillet 1939.

Charlotte.