Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1939, portant abrogation de celui du 17 avril 1937 concernant les passeports et titres de voyages luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 17 avril 1937, pris en exécution de la loi du 10 avril 1937 destiné à empêcher la participation d'étrangers à la guerre civile d'Espagne;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté prémentionné du 17 avril 1937 est abrogé.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. |
Château de Berg, le 5 juillet 1939. Charlotte. |