Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du 10 juillet 1924, sur le régime des cabarets.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1924, concernant le régime des cabarets;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, notamment l'art. 1er, VI;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La limite entre la section de Weimerskirch et celle de Neudorf est formée par le chemin dit Kiem (ancienne voie romaine) et son prolongement en ligne droite jusqu'aux promenades Thungen-Olisy.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, P. Dupong. |
Luxembourg, le 13 mai 1939. Charlotte. |