Arrêté grand-ducal du 24 février 1939 concernant la formation de la Compagnie de volontaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1938 portant renforcement des effectifs de la compagnie de volontaires;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pour l'exécution de la susdite loi du 16 février 1881;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal susmentionné du 2 mars 1881 la compagnie de volontaires est formée comme suit:
| 1 capitaine chef de compagnie; | |
| 5 lieutenants en premier ou lieutenants; | |
| 2 adjudants sous-officiers; | |
| 2 sergents-majors, | |
| 12 sergents, | |
| 24 caporaux, | |
| 57 soldats de 1re classe et | |
| 200 soldats de 2e classe. |
Art. 2.
Il peut être alloué aux aspirants-officiers, ayant passé l'examen prévu pour le grade d'officier, une indemnité à fixer par le Gouvernement en Conseil, mais qui ne pourra dépasser le minimum du traitement des adjudants sous-officiers.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Château de Berg, le 24 février 1939. Charlotte. |