Arrêté du 13 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Diekirch, le 20 décembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 3, al. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse;
Arrête:
Art. 1er.
La «Loue» qui doit avoir lieu à Diekirch, mardi, le 20 décembre 1938, est permise.
Art. 2.
L'accès de cette foire reste interdit à toute personne habitant une zone d'interdiction ou d'observation intensifiée.
Art. 3.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues à l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 13 décembre 1938. |
Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |