Arrêté du 13 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Diekirch, le 20 décembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 3, al. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse;
Arrête:
Art. 2.
L'accès de cette foire reste interdit à toute personne habitant une zone d'interdiction ou d'observation intensifiée.
Art. 3.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues à l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.
Luxembourg, le 13 décembre 1938. | Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |