Arrêté grand-ducal du 20 août 1938, relatif à l'importation, l'exportation et le transit de certaines catégories de poissons et crustacés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;
Revu Notre arrêté du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935:
A. - L'importation:
| a) | des poissons vivants, frais ou congelés, rentrant sous la position n° 6 du tarif des douanes; |
| b) | des crevettes fraîches, séchées ou conservées, rentrant sous les positions nos 6,217,218 et 219; |
| c) | des harengs simplement séchés, fumés ou salés, classés sous la position n° 217a. |
B. - L'exportation:
| a) | vers la France et le Royaume-Uni; des poissons de mer vivants, frais ou congelés rentrant sous la position n° 6; | ||||
| b) |
vers la France:
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C - Le transit autre que celui qui s'effectue par le chemin de fer sous escorte douanière:
| a) | des poissons de mer vivants, frais, congelés rentrant sous la position n°6; |
| b) | des crustacés vivants, frais, congelés, cuits ou préparés rentrant sous les positions nos 6, 217, 218 et 219. |
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial,
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Le Ministre des Affaires Etrangères Jos. Bech. |
Pianore, le 20 août 1938. Charlotte |