Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1938, portant dissolution du Conseil communal de Rumelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du Conseil communal de Rumelange ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

Le Conseil communal de Rumelange est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

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Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur, a. i.

Jos. Bech.

Château de Berg, le 13 juillet 1938.

Charlotte.