Arrêté grand-ducal du 8 juin 1938 concernant la Convention commerciale conclue à Sanaa, le 7 décembre 1936, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume du Yemen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée la Convention commerciale conclue à Sanaa, le 7 décembre 1936, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume du Yemen.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. |
Luxembourg, le 8 juin 1938. Charlotte. |