Arrêté grand-ducal du 23 mai 1938, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage revenant aux membres du Collège médical.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les art. 12, 43 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical;
Revu Nos arrêtés des 26 novembre 1927 et 8 avril 1930, portant modifications aux différentes dispositions de Notre arrêté du 16 octobre 1920;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Service sanitaire, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Il est alloué aux membres effectifs du Collège médical pour leur assistance aux réunions réglementaires de ce corps une somme de 5.250 fr. par an et par membre, et en outre deux indemnités supplémentaires de 1.750 fr. chacune, au profit du président et du secrétaire.
En sus de la rémunération susdite, le membre pharmacien-taxateur jouira d'une indemnité de 1.200 fr.
Par dérogation à l'art. 4 de Notre arrêté du 26 novembre 1927, une somme de 75 fr. est allouée, par inspection, pour la revision des pharmacies, drogueries et maisons en gros pour produits pharmaceutiques.
La somme allouée annuellement aux membres du Collège médical, pour frais de voyage, en conformité de l'art. 5 de Notre arrêté du 16 octobre 1920, est portée à 10.000 fr.
Art. 2.
Le présent arrêté aura effet à partir du 1er janvier 1938. Il sera inséré au Mémorial.
Art. 3.
Notre Ministre du Service sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre du Service sanitaire, René Blum. |
Luxembourg, le 23 mai 1938. Charlotte. |