Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937, portant modification du règlement de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;
Revu Notre arrêté du 20 juin 1921, concernant l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 2, al. 1er de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, susvisé, est modifié comme suit:
Chaque commission se compose d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de six membres appartenant au personnel enseignant de l'établissement respectif.
«
»
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira son effet à partir de la session de 1937.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Luxembourg, le 7 juin 1937. Charlotte. |