Arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 ayant pour objet d'abroger l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant l'examen de maturité aux gymnases.
Nous CHARLOTTE, par la grâce, de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois du 27 juin 1891 et du 17 avril 1900, concernant la transformation du progymnase de Diekirch, resp. du progymnase d'Echternach en gymnases;
Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l'enseignement gymnasial;
Revu Notre arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen de maturité aux gymnases;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté prémentionné du 31 mars 1934 est abrogé.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Berg, le 28 avril 1937. Charlotte. |