Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant attribution des services publics aux Membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des services publics entre les Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont attribués:

I Les Départements des Affaires Etrangères, de l'Instruction publique et de l'Agriculture à M. Joseph Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
II Les Départements des Finances, de la Prévoyance sociale et du Travail, à M. Pierre Dupong, Ministre;
III Les Départements de la Justice et des Travaux publics, à. M. Etienne Schmit, Ministre;
IV Les Départements de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie, à M. Nicolas Braunshausen, Ministre.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 24 décembre 1936.

Charlotte.