Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1935, concernant l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;
Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1935, concernant l'heure légale;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 25 février 1935, l'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.
Dans la nuit du 5 au 6 octobre 1935, à 1 heure, l'heure sera retardée de 60 minutes.
Art. 2.
Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. |
Peindl, le 4 octobre 1935. Charlotte. |