Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1934, portant modification du règlement sur les conditions d'admissibilité des candidats aux fonctions de conducteur des travaux publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925, portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification dudit règlement;

Revu Notre arrêté du 9 mai 1934;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

​

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 mai 1934 est complété comme suit:
​ «     

Sont également admis, dans les mêmes conditions, à l'examen de conducteur, les agents temporaires actuellement en service dans l'administration des travaux publics et qui sont porteurs du diplôme de maturité de la section latine C des gymnases.

​
​
​ ​ ​      »

​

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets dès sa publication au Mémorial.

​

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 juillet 1934. Charlotte.

Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.