Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1934, portant modification du règlement sur les conditions d'admissibilité des candidats aux fonctions de conducteur des travaux publics.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925, portant organisation de l'administration des travaux publics;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification dudit règlement;
Revu Notre arrêté du 9 mai 1934;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 mai 1934 est complété comme suit:
Sont également admis, dans les mêmes conditions, à l'examen de conducteur, les agents temporaires actuellement en service dans l'administration des travaux publics et qui sont porteurs du diplôme de maturité de la section latine C des gymnases.
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Art. 2.
Le présent arrêté sortira ses effets dès sa publication au Mémorial.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 5 juillet 1934. Charlotte. |
Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. |
Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit. |