Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1933, portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de rémunération et de mise a la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du Statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois;

Notre Conseil d'Etat entendu,

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

Est supprimé l'alinéa 3 de la disposition additionnelle 1° figurant au statut codifié du personnel des chemins de fer luxembourgeois, approuvé par arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, et qui est conçu comme suit:
​ «     

Pour le calcul des pensions, les traitements adaptés comme il est dit ci-dessus seront diminués de la somme de 720 fr.

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​ ​ ​      »

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Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1934 et sera applicable indistinctement aux agents en activité de service et aux agents déjà pensionnés.

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Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 23 décembre 1933.

Charlotte.