Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1933, rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention pour favoriser les règlements et les échanges commerciaux entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Chili.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu la Convention pour favoriser les règlements et les échanges commerciaux entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Chili, signée à Bruxelles, le 26 mai 1933;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Convention pour favoriser les règlements et les échanges commerciaux entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Chili, signée à Bruxelles, le 26 mai 1933. sortira son plein et entier effet.
Art. 2.
Les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit, |
Luxembourg, le 6 septembre 1933. Charlotte. |