Arrêté grand-ducal du 15 juin 1933, concernant l'examen d'admission aux écoles normales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 89 et 96 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915, portant règlement général sur l'organisation de l'Ecole normale d'instituteurs;

Vu le règlement général sur l'Ecole normale d'institutrices, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 3 avril 1855;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1929, concernant les conditions d'admission aux écoles normales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'examen d'admission aux écoles normales a lieu à la fin de l'année scolaire devant une commission qui se compose d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de sept membres appartenant au personnel enseignant des écoles normales.

Art. 2.

L'examen porte sur la doctrine chrétienne, les langues allemande et française et les mathématiques.

Art. 3.

Les copies sont appréciées chacune par deux examinateurs.

Sur la base des résultats obtenus, la Commission décide de l'admission provisoire ou du rejet des candidats.

Pour le surplus, la procédure de l'examen est réglée par le Gouvernement.

Art. 4.

La Commission dresse un procès-verbal de ses opérations et le transmet au Gouvernement.

Art. 5.

Sont abrogées les dispositions des règlements généraux susvisés des écoles normales qui sont contraires au présent arrêté, et notamment les art. 6 et 7 du règlement du 25 septembre 1915.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session de juillet 1933.

Art. 7.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 15 juin 1933.

Charlotte.