Arrêté grand-ducal du 11 avril 1932, portant attribution de la Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie à M. Etienne Schmit, Directeur général.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie, est attribuée à M. Etienne Schmit, Directeur général.
L'établissement thermal de Mondorf-les-Bains est rattaché au Service sanitaire.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Luxembourg, le 11 avril 1932. Charlotte. |