Arrêté grand-ducal du 11 avril 1932, portant attribution de la Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie à M. Etienne Schmit, Directeur général.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie, est attribuée à M. Etienne Schmit, Directeur général.

L'établissement thermal de Mondorf-les-Bains est rattaché au Service sanitaire.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 11 avril 1932.

Charlotte.