Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1931, ayant pour objet certaines modifications aux art. 27 et 59 de l'arrêté grand-ducal du 8 avril 1930, concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 8 avril 1930, concernant la création d'un Fonds d'amélioration agricoles;
Vu l'arrêté grand-ducal du 16 août 1930, portant exécution de cette loi;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 27, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 août 1930 est modifié comme suit:
Le montant des prêts à consentir aux associations ne peut en aucun cas dépasser 75% du devis des plans de travaux projetés; toutefois les prêts à faire aux associations des caves coopératives des vignerons peuvent atteindre 100% de ce devis.
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L'art. 59, al. 1er du même arrêté grand-ducal aura la teneur suivante:
Toutes les associations agricoles régulièrement constituées ayant pour objet les buts visés à l'art. 26 et se conformant aux dispositions de l'art. 40 du présent règlement, ont droit aux avances du Fonds d'améliorations agricoles jusqu'à concurrence d'une somme égale à cent cinquante fois le revenu cadastral total de tous les membres.
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Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Berg, le 15 décembre 1931. Charlotte. |