Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930, portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«     

Chaque membre de la commission de l'examen de passage aux gymnases, aux écoles industrielles et commerciales et aux lycées de jeunes filles a droit, pour les opérations de la session, à une indemnité de 310 fr., en dehors des frais de route et de séjour éventuels, lesquels sont liquidés conformément au règlement du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927. Lorsque le nombre des récipiendaires participant aux examens de la session dépasse le chiffre de 30, resp. 60, l'indemnité est portée à fr. 380, resp. 450 pour chaque membre de la commission de l'établissement intéressé.

Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent, en tout ou en partie, aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

     »

Art. 2.

Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire 1929-1930.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 30 juin 1930.

Charlotte.