Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, concernant l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929, concernant l'heure légale;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 12 avril prochain.
Art. 2.
L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15° méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale.
Dans la nuit du 12 au 13 avril, à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Luxembourg, le 3 avril 1930. Charlotte. |