Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant relèvement du taux d'intérêt pour dépôts à la Caisse d'épargne.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900 concernant le service de la Caisse d'épargne;
Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne, ainsi que Notre arrêté du 24 décembre 1924 sur la même matière;
Le Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil:
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 19, alinéa 1er du règlement de la Caisse d'épargne, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924, aura la teneur suivante:
La Caisse d'épargne sert aux déposants un intérêt annuel de 4,25%
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1930.
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Le Directeur général des finances, P. Dupong. |
Luxembourg, le 6 décembre 1929. Charlotte. |