Arrêté grand-ducal du 13 juin 1929, portant nouvelle organisation de la gendarmerie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris pour l'exécution de cette loi;
Vu la loi du 12 mai 1911 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 concernant l'organisation de la gendarmerie, modifé par l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1919;
Vu la loi du 25 mai 1929 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil,
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911, modifié par l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1919 prévisé, la compagnie de gendarmes est formée comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Pianore, le 13 juin 1929. Charlotte. |