Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928, portant certaines modulations au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu l'arrêté du 11 novembre 1913 portant classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes en exécution de l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'arrêté précité du 11 novembre 1913, les bureaux de perception des postes et des télégraphes ci-après sont rangés comme suit:
a) | dans la 1er classe: les bureaux de Dudelange et de Wiltz; |
b) | dans le 2° classe: les bureaux de Bettembourg, Clervaux, Dommeldange, Pétange, Redange-s.-Att., Rodange et Troisvierges; |
c) | dans la 3° classe: le bureau de Cap. |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |
Château de Fischbach, le 28 novembre 1928. Charlotte. |