Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 portant fixation de l'ouverture et de la clôture de l'année scolaire à l'école normale d'Instituteurs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Vu la loi du 19 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;
Revu l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915, portant règlement général sur l'organisation de l'Ecole normale des instituteurs;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'année scolaire à l'école normale d'instituteurs commence le 15 septembre et finit le 11 juillet. Si le 13 ou le 14 juillet est un dimanche, la clôture est fixée au 12, respectivement au 13 juillet. Si le 15 ou le 16 septembre est un dimanche, l'ouverture de l'année scolaire a lieu le 16, resp. le 17 septembre.
La date et la durée des opérations préparatoires à l'entrée en activité des cours sont fixées par le Directeur général du service afférent.
Art. 2.
L'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915, portant règlement général sur l'organisation de l'Ecole normale des instituteurs, est abrogé.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à la clôture de l'année scolaire 1928-1929 et à l'ouverture de l'année scolaire 1929-1930.
Art. 4.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrête.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Hohenbourg, le 8 août 1928. Charlotte. |