Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus le 12 avril 1928, par le notaire Joseph Neuman de Luxembourg, actes contenant procès verbal d'une assemblée générale des actionnaires resp. des obligataires de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, convoquées pour procéder à la modification des statuts;

Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels qu'ils sont relatés, dans les actes Neuman susmentionnés, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous nous réservons de la retirer en cas de violation et de non exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

(Les actes ont été publiés au Recueil spécial du Mémorial n° du 1er mai 1928.)

Luxembourg, le 2 juillet 1928.

Charlotte.