Arrêté grand-ducal du 21 février 1928, concernant l'établissement d'une succursale des douanes à Ferme Vesque (Differdange).

Nous CHARLOTTE, pat la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2);

Revu Notre arrété du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane, annexé à Notre arrêté précité du 16 juin 1927, est complété comme suit:
«     

N° 19 (Rodange), 6° colonne:

D. A. Par terre: La route de Hussigny-Godbrange à Differdange, avec perception des droits à Ferme Vesque (Vesquehof). a) b).

a) Les droits d'entrée peuvent, par exception, être perçus à cette succursale sur les bois compris sous les numéros 633 à 634 du Tarif des douanes et destinés à l'intérieur du pays.
b) Cette succursale est désignée encore pour recevoir les déclarations et effectuer les perceptions qui se rapportent aux importations et aux exportations visées ici sub D 1 à 4.
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 février 1928.

Charlotte.