Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales, notamment les art. 124 et ss.;

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, réunie à Luxembourg, le 7 juillet 1926 et arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: