Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1927, concernant l'exportation du beurre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation du beurre est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, ou par son délégué.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 51 à 3000 fr, ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre, la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux pu blies, du commerce et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Luxembourg, le 15 janvier 1927.

Charlotte.