Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du 10 juillet 1924, sur le régime des cabarets.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1924, concernant le régime des cabarets;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 1927, la ville de Luxembourg est divisée pour l'application de la loi sur le régime des cabarets en 10 sections dont les limites sont fixées ci-après:
| I. | - Luxembourg-Centre: Les limites de cette section se dégagent de la description des limites des sections ci-après. |
| II. | - Merl: Cette section comprend le territoire ouest de la commune; elle est séparée de Gasperich-Cessingen par la ligne de chemins de fer Luxembourg-Pétange; de la section de Rollingergrund par la route d'Arlon; de la section de Luxembourg-Centre par le chemin vicinal dit «Langheck» qui relie le lieu dit «Windmuhle» au village de Merl et sa continuation vers le Merlerbach. |
| III. | - Cessingen-Gasperich: Cette section comprend le territoire sud de la commune de Luxembourg et est séparée de la section de Luxembourg-Centre par l'axe de la voie du chemin de fer Luxembourg-Esch et Luxembourg-Pétange. |
| IV. | - Rollingergrund: Cette section comprend le territoire compris entre la route d'Arlon, la place de l'Etoile, la rue des Lilas jusqu'au cimetière de Notre-Dame, le versant du Limpertsberg jusqu'au chemin dit «Trauflerberg»; la frontière suit ensuite l'axe de la route Muhlenbach-Eich et l'ancienne route de Kopstal dite «Peiffeschberg». |
| V. | - Eich: Cette section comprend le territoire situé entre la section de Rollingergrund et l'AIzette; elle est séparée de la section de Pfaffenthal-Clausen par les restes de l'ancienne enceinte; la limite de cette section suit l'axe du sentier dit «Steiniger Weg» réunissant la rue Laurent Ménager à la côte d'Eich et aboutissant au point dit «Rocher Crispin», suit de là le chemin dit rue des Glacis et suit à partir de l'entrée de la rue dite «Kischtewé» le chemin de ceinture qui longe la crête du plateau de Limpertsberg jusqu'à la limite de la section de Rollingergrund. |
| VI. | - Weimerskirch: Cette section comprend le territoire à l'est de l'Alzette jusqu'à la section de Neudorf. Elle est séparée de la section Pfaffenthal-Clausen par la limite orientale des promenades Forts Thungen-Olisy et de la section de Neudorf par le chemin dit: Chemin de Weimershof qui longe l'ancien cimetière israélite pour aboutir à la forêt dite «Grunewald». |
| VII. | - Pfaffenthal-Clausen: La section comprend les villes basses de Pfaffenthal et de Clausen. La limite entre Clausen et Neudorf est représentée par la limite de la propriété du seminaire et par une ligne perpendiculaire à la route de Neudorf au point où le chemin dit, Tavion, aboutit à cette route. |
| VIII. | - Neudorf: Cette section comprend le territoire situé entre les sections de Pfaffenthal-Clausen, Weimerskirch, Grund et celle de Hamm. |
| IX. | - Grund: Cette section comprend la ville basse du Grund et le plateau du Rham des deux côtés de la route de Sandweiler jusqu'à l'intersection de cette route avec le chemin de Pulvermuhl au lieu dit Kuhberg; la dite section a pour limite du côté du sud l'axe du Boulevard de la Pétrusse et du côté, de l'ouest les promenades de la Pétrusse. |
| X. | - Hamm: Cette section a pour limites à l'est et au sud l'Alzette; à l'ouest et au nord la limite de l'ancienne commune de Hamm sauf les limites fixées pour la section de Grund. |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, P. Dupong. |
Luxembourg, le 28 décembre 1926. Charlotte. |