Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté royal-grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la Convention télégraphique internationale de St.-Petersbourg du 10/22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;
Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 29 octobre 1925 par les délégués des divers Etats représentés à la Conférence internationale de Paris;
Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Directeur général des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement de service international et les tableaux des tarifs annexés à la Convention télégraphique internationale de St.-Petersbourg, tels que ces règlements et tarifs ont été arrêtés le 29 octobre 1925 par la Conférence télégraphique internationale réunie à Paris, sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er avril 1926 en ce qui concerne les tarifs et à partir du 1er novembre 1926 en ce qui concerne les règlements.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Directeur général des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Les quotes-parts de taxes revenant à notre Pays et à percevoir pour le service international seront fixées, dans les limites des maxima inscrits au règlement, par Notre Directeur général des Finances.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Prum.
Le Directeur général des Finances, Et. Schmit. |
Luxembourg, le 21 janvier 1926. CHARLOTTE. |