Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1925, portant modification des règlements du 30 juillet 1925 sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 30 juillet 1925, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite ainsi que Notre arrêté du même jour, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Les art. 31 et respectivement 43 des règlements susvisés du 30 juillet 1925 sont abrogés et remplacés par le texte suivant:

«

Les pensions accordées avant l'entrée en vigueur du statut, seront affectées pour les termes à échoir d'un coefficient égal aux deux tiers du nombre-index. Sont également susceptibles de la majoration dont il est question ci-dessus les secours (laufende Unterstützungen) et les rentes (Unfallrenten) à charge du réseau. Toutefois les montants ainsi obtenus ne pourront être inférieurs ni aux minima prévus aux art. 30 et respectivement 43 de ces mêmes règlements, ni aux allocations servies actuellement à titre de pensions. Ils ne pourront non plus être supérieurs aux pensions correspondantes obtenues depuis le 1^er juin 1921.

En outre les intéressés jouiront des allocations pour charges de famille.

»

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Château de Fischbach, le 27 octobre 1925.

CHARLOTTE.

«	Les pensions accordées avant l'entrée en vigueur du statut, seront affectées pour les termes à échoir d'un coefficient égal aux deux tiers du nombre-index. Sont également susceptibles de la majoration dont il est question ci-dessus les secours (laufende Unterstützungen) et les rentes (Unfallrenten) à charge du réseau. Toutefois les montants ainsi obtenus ne pourront être inférieurs ni aux minima prévus aux art. 30 et respectivement 43 de ces mêmes règlements, ni aux allocations servies actuellement à titre de pensions. Ils ne pourront non plus être supérieurs aux pensions correspondantes obtenues depuis le 1^er juin 1921. En outre les intéressés jouiront des allocations pour charges de famille.
«
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