Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1925, portant dissolution de la Chambre des députés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
Vu l'article 74 de la Constitution et les art. 91, 94 et 105 de la loi électorale du 31 juillet 1924;
Sur la proposition de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Chambre des députés est dissoute.
Art. 2.
Nous Nous réservons de fixer ultérieurement la date de la convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera exécutoire le jour de sa publication au Mémorial.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, J. BECH. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. |
Luxembourg, le 28 janvier 1925. CHARLOTTE. |