Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1924, autorisant l'avancement au grade de sergent-major, respt. d'adjudant-sous-officier des aspirants-officiers actuellement en service.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu Notre arrêté du 3 novembre 1922 sur l'admission de volontaires aspirant au grade d'officier;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 prémentionné, qui fixe limitativement le nombre des gradés militaires au-dessous du rang d'officier, les aspirants-officiers actuellement en service pourront obtenir le grade de sergent-major, respectivement adjudant-sous-officier, ainsi que la solde correspondant à ce grade.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets dès sa publication au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 31 juillet 1924.

CHARLOTTE.