Arrêté grand-ducal du 6 juin 1924, concernant les attributions des bureaux de douane à Rumelange, Esch s. Alz. et Rodange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de, Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922, N° 29bis, p. 2), la loi du 4 mars 1846, sur les entrepôts (ibid., p. 114), ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibid., p. 104);

Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mém. 1922, p. 385) et le tableau des attributions des bureaux de douane, y annexé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

Le Tableau N° 1 des attributions des bureaux de douane (Mém. 1922, N° 29bis, page 573) est modifié d'après le tableau annexé, en ce qui concerne les bureaux de Rumelange, Esch s. Alz. et Rodange.

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Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Château-de-Berg, le 6 juin 1924.

CHARLOTTE.