Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924, portant modification des règlements des 19 juillet 1893, 29 juillet 1912 et 20 juin 1921, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois du 27 juin 1891 et 17 avril 1900 concernant la transformation du progymnase de Diekirch, respectivement du progymnase d'Echternach en gymnases;

Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de renseignement gymnasial;

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de renseignement moyen de jeunes filles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa final de l'art. 15 des arrêtés g.-d. du 20 juin 1921, portant règlement de l'examen de maturité des gymnases et des lycées de jeunes filles ainsi que de l'examen de capacité est modifié comme suit: «Les élèves rejetés deux fois à l'examen de maturité d'un gymnase ou d'un lycée de jeunes filles ou à l'examen de capacité ne pourront plus se présenter à l'examen afférent ni à l'établissement qu'ils ont fréquenté jusqu'ici, ni aux autres établissements du même ordre du pays (gymnases, resp. lycées, resp. écoles industrielles et commerciales). Ces élèves ne pourront continuer leurs études que s'ils sont admis dans un établissement d'un autre ordre conformément aux prescriptions sur la matière.»

Art. 2.

Les arrêtés g.-d. du 19 juillet 1893 et du 29 juillet 1912, portant règlement de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen, sont complétés par la disposition suivante: «Les élèves rejetés deux fois à l'examen de passage d'un gymnase, d'une école industrielle et commerciale ou d'un lycée de jeunes filles ne pourront plus se présenter à l'examen afférent ni à l'établissement qu'ils ont fréquenté jusqu'ici ni aux autres établissements du même ordre du pays (gymnases, resp. écoles industrielles et commerciales, resp. lycées de jeunes filles). Ces élèves ne pourront continuer leurs études que s'ils sont admis dans un établissement d'un autre ordre conformément aux prescriptions sur la matière.»

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du présent règlement.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Château de Berg, le 19 avril 1924.

CHARLOTTE.