Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1923, portant allocation d'une avance aux mécaniciens et chauffeurs du réseau Guillaume-Luxembourg à valoir sur le montant des primes pouvant leur revenir du chef de l'application de la disposition additionnelle IV, Livre IV, Titre 1er du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitations des chemins de fer du Grand-Duché;

Vu Notre arrêté du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois et notamment la disposition additionnelle IV du Livre IV, Titre 1er dudit statut;

Considérant qu'il y a impossibilité d'élaborer en ce moment, pour le Guillaume-Luxembourg, les règlements du réseau prévus par la susdite disposition additionnelle;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera alloué, aux mécaniciens et chauffeurs du réseau Guillaume-Luxembourg, une avance à valoir sur le montant des primes pouvant leur revenir du chef de l'application de la disposition additionnelle IV du Livre IV, Titre 1er du statut.

Cette avance sera de 30 fr. par mois pour les mécaniciens et de 20 fr. par mois pour les chauffeurs. Elle sera versée aux agents en activité de service, pour chaque mois de la période comprise entre le 1er juin 1921 et le 31 mai 1923, en proportion des journées de travail effectif et à l'exclusion des absences et congés.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

G. SOISSON.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Hohenbourg, le 20 septembre 1923.

CHARLOTTE.