Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, concernant la répartition des services publics et l'attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 76 et 77 de la Constitution et Nos arrêtés du 15 avril 1921, portant répartition des services publics, respectivement attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics de la Direction générale de la justice et des travaux publics sont répartis comme suit:

Département de la justice: Ordre judiciaire; Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; - Maisons de détention;
Département des travaux publics: Travaux publics et bâtiments de l'État; - Police des cours d'eau; - Établissement thermal de Mondorf-les-Bains; - Chemins de fer; - Machines à vapeur; - Mines et minières; - Service des aliénés.

Art. 2.

Le département de la justice est attribué à Monsieur Joseph Bech, Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.

Le département des travaux publics est attribué à Monsieur Guillaume Soisson, Directeur général.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 14 avril 1923.

CHARLOTTE.