Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, concernant la modification du tarif des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913, d'après lequel les frais de déplacement à allouer aux fonctionnaires seront à proportionner aux dépenses réelles que les intéressés sont dans le cas de devoir exposer;
Vu le règlement général de ce jour sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État;
Notre Conseil d'État entendu;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir de l'entrée en vigueur du règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État, ceux-ci jouiront provisoirement, en dehors de l'indemnité de séjour fixée par ce règlement, d'un supplément de 12 fr. par séjour.
Ce supplément sera alloué à raison d'un tiers par repas principal pris dehors et d'un tiers par découcher.
Les mêmes suppléments seront alloués dans les mêmes conditions à ceux des fonctionnaires qui jouissent d'indemnités fixes pour frais de route et de séjour.
En cas de voyage à l'étranger, ce supplément sera augmenté de moitié lorsque le retour s'effectue le jour du départ; il sera porté au double dans les autres cas.
Art. 2.
Les arrêtés grand-ducaux des 28 décembre 1917, 30 avril 1918 et 18 août 1919, portant modification du tarif des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État, ainsi que tous autres arrêtés par lesquels il a été fixé des tarifs exceptionnels pour frais de route et de séjour en raison et pour la durée de la guerre sont abrogés.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Les Membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. DE WAHA. G. LEIDENBACH. Jos. BECH. |
Luxembourg, le 14 mars 1922. CHARLOTTE. |