Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1921, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921 sur le commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté grand-ducal du l'avril 1921, concernant le commerce;

Vu la loi du 10 mars 1914 conférant au gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre:

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 1er avril 1921 concernant le commerce, est abrogé.

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Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA

Luxembourg, le 17 décembre 1921.

CHARLOTTE.