Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant abrogation des dispositions concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-allemande.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-allemande;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1920, sur le même objet;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.

Château de Berg, le 25 juin 1921. CHARLOTTE.