Arrêté grand-ducal du 11 mars 1921, concernant l'heure légale.
Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;
Vu la loi du 15 mai 1915 conférant au Gourvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 octobre 1920, concernant l'heure légale:
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 en l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concernant l'heure légale et rapporté à partir du 15 mars prochain.
Art. 2.
L'heure légale dans le Grand-Duché de Luxembourg sera de nouveau l'heure temps moven du 15° méridien à l'Est de Greewich.
Dans la nuit du 14 au 15 mars, à 11 heures, l'heure sera avancé de soixante minutes.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à partir de son insertion au Mémorial.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
Luxembourg, le 11 mars 1921. CHARLOTTE. |