Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1921 portant approbation de la convention conclue le 29 décembre 1920/12 janvier 1921, entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange de mandats-poste entre les deux pays.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrangement signé à Berlin le 29 décembre 1920 et à Luxembourg le 12 janvier 1921, entre l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et celle d'Allemagne au sujet de l'échange des mandats poste entre les deux pays;
Vu l'art. 8 de l'arrangement de Rome du 26 mai 1906 concernant les mandats postes approuvé en vertu de l'art. 3 de la loi du 15 février 1892;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons.
Art. 1er.
L'arrangement prémentionné du 28 décembre 1920/12 janvier 1921 et approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1921.
Le Directeur général des finances A. NEYENS. | Château de Berg, le 26 janvier 1921. CHARLOTTE |