Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1921, concernant l'approbation de l'accord provisoire intervenu entre le Luxembourg et la Belgique au sujet du tarif des lettres à échanger entre ces deux pays.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'accord provisoire intervenu entre l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et celle de Belgique au sujet du tarif des lettres à échanger entre les deux pays;
Vu l'art. 21 de la convention postale universelle de Rome, du 26 mai 1906, approuvée en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;
Vu la convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique ainsi que les divers actes additionnels à cette convention;
Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er février 1921 la taxe des lettres à expédier du Grand-Duché de Luxembourg à destination de la Belgique est fixée à 20 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes.
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. | Château de Berg, le 26 janvier 1921. CHARLOTTE. |