Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, concernant la fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;