Arrêté grand-ducal du 21 avril 1920, concernant la fixation du cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour le mois de décembre 1919.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des dépréciations de change pour les sociétés industrielles et commerciales;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Nos Directeurs généraux des finances et du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
Le cours moyen du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois à appliquer dans le cas prévu par l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 prévisée est fixé comme suit:
Au mois de décembre 1919: 100 marks sont équivalents à 24,50 fr. luxembourgeois.
Art. 2.
Nos Directeurs généraux des finances et du commerce, de l'industrie et du travail, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à partir de son insertion au Mémorial.
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Le Directeur général des finances, A. NEYENS.
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail. A. PESCATORE. |
Luxembourg le 21 avril 1920. CHARLOTTE. |