Arrêté grand-ducal du 14 avril 1920, portant approbation de l'accord provisoire intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, au sujet des taxes téléphoniques à percevoir dans le Grand-Duché.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 20 février 1884 et 19 mai 1885, concernant le service télégraphique et téléphonique;
Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10-22 juillet 1875;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvé l'accord provisoire intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, par lequel les taxes des communications téléphoniques ordinaires de 3 minutes à demander dans le Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne et des avis d'appel ont été fixées comme suit:
Communications téléphoniques pour la zone frontière 1 fr.; | |
Communications téléphoniques pour la 1re zone 2 fr.; | |
Communications téléphoniques pour la 2me zone 3 fr.; | |
Communications téléphoniques pour la 3me zone 4 fr.; | |
Communications téléphoniques pour la 4me zone 5 fr.; | |
Avis d'appel 0.50 fr. |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Château de Berg, le 14 avril 1920. CHARLOTTE. |