Arrêté grand-ducal du 6 avril 1920, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 11 octobre 1919 et 1er avril 1920 entre l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes allemande au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Notre Conseil d'État entendu:

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial, afin d'exécution

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 avril 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.