Arrêté grand-ducal du 9 février 1920, concernant l'abrogation des arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919, sur le débit de gaz des usines du pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse d Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919, concernant le débit de gaz des usines du pays;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérets économiques du pays durant la guerre;

Vu l'ar t. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons;

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Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919, concernant le débit de gaz des usines du pays sont rapportés.

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Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Memorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. Pescatore.

Luxembourg, le 9 février 1920.

CHARLOTTE.