Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Revu l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires est abrogé à partir du 1er janvier 1920.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Luxembourg, le 29 décembre 1918. CHARLOTTE |